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Le Chèque de services,
guide pratique
Télécharger le bon de commande Chèque de Services,
Télécharger le bon de commande Chèque d'Accompagnement personnalisé (CAP)
Le remboursement
des périmés
Les Chèques de Services
sont valables toute la durée de l’année civile. Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du
1er décembre
. Il est valable jusqu’au
31 décembre
de l’année suivante. Le réseau de prestataires les accepte jusqu’à fin janvier.
Selon la législation,
Chèque de Services rembourse la valeur nominale des chèques périmés non distribués jusqu’à fin janvier. Les prestataires ont quant à eux jusqu’à fin février pour se faire rembourser.
Quant aux
Chèques d’Accompagnement Personnalisé
périmés et non distribués, ils sont restitués
à Chèque de Services avant le 31 janvier pour échange
ou remboursement de leur valeur nominale.
Les prestataires ont, quant Ă eux,
jusqu’à fin février pour se faire rembourser.
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